Notaire24
Menu

Vente immobilière : le rôle du notaire, les étapes, les pièces

Le vendeur choisit son notaire et peut préparer son dossier avant même d'avoir un acquéreur : titre de propriété, diagnostics, documents de copropriété.

Trouver un notaire

Chaque étude présente sur Notaire24 affiche son prochain rendez-vous disponible, ses créneaux et ses modes de rendez-vous. Vous réservez en ligne et déposez vos pièces avant de venir.

Ou choisissez une ville

À quoi sert le notaire

Le notaire du vendeur rassemble le titre de propriété, les diagnostics, les documents de copropriété et l'état hypothécaire, rédige le compromis ou la promesse, puis l'acte de vente. Il règle le prêt restant avec le prix de vente et lève l'hypothèque. Un dossier préparé en amont évite les semaines perdues entre l'offre et l'avant-contrat.

En savoir plusMasquer : À quoi sert le notaire

Le dossier de diagnostic technique est remis à l'acquéreur ; il comprend le diagnostic de performance énergétique, établi par un diagnostiqueur certifié, valable dix ans (les diagnostics établis avant le 1er juillet 2021 ne sont plus valables), et, selon le bien, d'autres diagnostics.

Source : service-public.gouv.fr, « Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) »

En copropriété, l'acquéreur reçoit, dès l'avant-contrat, des informations sur l'immeuble, la copropriété et les sommes dues pour le lot : règlement de copropriété, procès-verbaux d'assemblée, situation financière. Le syndic délivre ces documents, souvent contre paiement.

Source : service-public.gouv.fr, « Vente d'un logement en copropriété »

Les grandes étapes

Sur Notaire24, la date de signature n'est fixée qu'une fois votre dossier validé par l'étude.

En savoir plusMasquer : Les grandes étapes

Le premier rendez-vous se réserve tout de suite, confirmé par SMS ; vous déposez ensuite vos pièces à votre rythme, puis l'étude les vérifie et valide votre dossier.

  1. Dossier de vente, avant l’offre

    Afficher le détailMasquer le détail : Dossier de vente, avant l’offre

    Titre de propriété, diagnostics, documents du syndic en copropriété, permis et assurances pour des travaux récents : réunis avant la mise en vente, ils accélèrent toute la suite.

  2. Offre acceptée, avant-contrat

    Afficher le détailMasquer le détail : Offre acceptée, avant-contrat

    Le notaire rédige le compromis ou la promesse, avec le prix, les conditions suspensives et la date prévue de la signature.

    Source : service-public.gouv.fr, « Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis »

  3. Conditions suspensives

    Afficher le détailMasquer le détail : Conditions suspensives

    L'acquéreur obtient son prêt ; le notaire demande les documents d'urbanisme et l'état hypothécaire, et prépare la mainlevée de l'hypothèque si un prêt est en cours sur le bien.

  4. Acte de vente

    Afficher le détailMasquer le détail : Acte de vente

    Le notaire lit l'acte, reçoit le prix, rembourse le prêt restant à la banque et vous verse le solde. Les clés sont remises à l'acquéreur.

  5. Après la vente

    Afficher le détailMasquer le détail : Après la vente

    Le notaire publie la vente et établit, s'il y a lieu, la déclaration de plus-value. Vous résiliez vos contrats liés au bien.

Les pièces à réunir

Les pièces habituellement demandées pour votre dossier vente immobilière ; l'étude choisie peut en ajouter.

En savoir plusMasquer : Les pièces à réunir

Si vous ne savez pas ce qu'est une pièce, dépliez-la ; si vous ne l'avez pas, vous le dites dans votre dossier (« Je ne l'ai pas ») : l'étude en tient compte et peut, pour certaines pièces, l'obtenir elle-même.

Obligatoires (7)

  • Pièce d’identité
  • Situation matrimoniale

    C’est quoi ? Le document qui indique si vous êtes marié, pacsé ou célibataire : livret de famille, contrat de mariage ou convention de PACS.

    Où la trouver ? Chez vous.

  • Mandat de vente

    C’est quoi ? Le contrat signé entre le vendeur et l'agence pour vendre le bien (mandat simple ou exclusif).

    Où la trouver ? Déposé par l'agence immobilière. Si vous vendez sans agence, vous n'avez rien à déposer ici.

  • Titre de propriété

    C’est quoi ? L'acte reçu lors de l'achat du bien, qui prouve qui en est propriétaire. Un document de plusieurs pages avec le cachet du notaire.

    Où la trouver ? Remis par le notaire après l'achat. Si vous ne le retrouvez pas, l'étude peut en demander une copie.

  • Dernier avis de taxe foncière

    Où la trouver ? Espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique documents.

  • Dossier de diagnostics techniques

    C’est quoi ? Le dossier de diagnostics techniques : performance énergétique, amiante, plomb, électricité, gaz, termites, risques, mesurage. Obligatoire pour vendre.

    Où la trouver ? Réalisé par un diagnostiqueur certifié que le vendeur fait venir. Si vous passez par une agence, elle peut le déposer dans votre dossier. S'il n'est pas encore fait, indiquez-le dans votre dossier avec « Je ne l'ai pas ».

  • RIB
Selon votre situation (7)
  • Règlement de copropriété
  • PV des trois dernières AG
  • Appels de charges
  • Pré-état daté
  • Permis de construire et assurance dommages-ouvrage
  • Compromis ou promesse signée
  • Tableau d’amortissement du prêt en cours

Au moment du dépôt, quelques questions (le bien est-il en copropriété, des travaux de moins de dix ans ont-ils été réalisés…) adaptent la liste à votre situation, pour éviter un aller-retour avec l'étude.

La même liste, à cocher et à imprimer

Voir la liste à imprimer

Questions fréquentes

Quand préparer le dossier de vente ?

Dès la mise en vente. Les diagnostics et les documents de copropriété prennent du temps à réunir ; les avoir avant l'offre évite d'attendre ensuite.

Qui paie les frais d’acte dans une vente ?

Les frais d'acquisition sont en général à la charge de l'acquéreur. Le vendeur règle les diagnostics et, en copropriété, les documents demandés au syndic.

Source : notaires.fr, « Droits de mutation, frais d'acquisition ou frais de notaire »

Faut-il un pré-état daté ?

En copropriété, l'acquéreur doit recevoir dès l'avant-contrat des informations sur la copropriété et les sommes dues pour le lot ; le pré-état daté, délivré par le syndic, les rassemble. Le notaire vous indique ce qu'il attend.

Source : service-public.gouv.fr, « Vente d'un logement en copropriété »

Je vends par une agence : que dépose-t-elle ?

Sur Notaire24, l'agence invitée depuis votre dossier dépose directement les pièces du bien (mandat, titre de propriété, taxe foncière, diagnostics, documents de copropriété, compromis), chiffrées pour l'étude. Vous pouvez vous limiter à vos pièces personnelles ; ce que l'agence n'a pas déposé reste à fournir.

Sources

Autres démarches

Prêt à prendre rendez-vous ? Cherchez votre commune, chaque étude affiche son prochain rendez-vous disponible et ses créneaux.

Notaire24 est disponible dans toute la France, sauf en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna ; le lancement commence en Provence-Alpes-Côte d'Azur et en Corse.