Quelles pièces pour une vente immobilière ?

Pièces obligatoires

• Pièce d’identité
• Situation matrimoniale

  Afficher le détailMasquer le détail : Situation matrimoniale

  C’est quoi ? Le document qui indique si vous êtes marié, pacsé ou célibataire : livret de famille, contrat de mariage ou convention de PACS.Où la trouver ? Chez vous.

• Mandat de vente

  Afficher le détailMasquer le détail : Mandat de vente

  C’est quoi ? Le contrat signé entre le vendeur et l'agence pour vendre le bien (mandat simple ou exclusif).Où la trouver ? Déposé par l'agence immobilière. Si vous vendez sans agence, vous n'avez rien à déposer ici.

• Titre de propriété

  Afficher le détailMasquer le détail : Titre de propriété

  C’est quoi ? L'acte reçu lors de l'achat du bien, qui prouve qui en est propriétaire. Un document de plusieurs pages avec le cachet du notaire.Où la trouver ? Remis par le notaire après l'achat. Si vous ne le retrouvez pas, l'étude peut en demander une copie.

• Dernier avis de taxe foncière

  Afficher le détailMasquer le détail : Dernier avis de taxe foncière

  Où la trouver ? Espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique documents.

• Dossier de diagnostics techniques

  Afficher le détailMasquer le détail : Dossier de diagnostics techniques

  C’est quoi ? Le dossier de diagnostics techniques : performance énergétique, amiante, plomb, électricité, gaz, termites, risques, mesurage. Obligatoire pour vendre.Où la trouver ? Réalisé par un diagnostiqueur certifié que le vendeur fait venir. Si vous passez par une agence, elle peut le déposer dans votre dossier. S'il n'est pas encore fait, indiquez-le dans votre dossier avec « Je ne l'ai pas ».

• RIB

Selon votre situation

À fournir seulement si elles vous concernent.

• Règlement de copropriété

  Afficher le détailMasquer le détail : Règlement de copropriété

  C’est quoi ? Le document qui fixe les règles de l'immeuble et la répartition des charges entre les lots.Où la trouver ? Remis à l'achat, ou disponible auprès du syndic de l'immeuble.

• PV des trois dernières AG

  Afficher le détailMasquer le détail : PV des trois dernières AG

  C’est quoi ? Les comptes rendus des trois dernières assemblées des copropriétaires. Ils renseignent l'acquéreur sur les travaux votés.Où la trouver ? Envoyés chaque année par le syndic, souvent disponibles dans l'espace en ligne du syndic.

• Appels de charges
• Pré-état daté

  Afficher le détailMasquer le détail : Pré-état daté

  C’est quoi ? Un document établi par le syndic qui résume la situation financière du lot vendu (charges, travaux votés, dettes éventuelles).Où la trouver ? À demander au syndic, c'est payant et cela prend quelques jours.

• Permis de construire et assurance dommages-ouvrage

  Afficher le détailMasquer le détail : Permis de construire et assurance dommages-ouvrage

  C’est quoi ? Pour des travaux de moins de dix ans : le permis de construire ou la déclaration de travaux, et l'assurance dommages-ouvrage si elle a été souscrite.Où la trouver ? Mairie pour le permis, assureur pour la garantie.

• Compromis ou promesse signée

  Afficher le détailMasquer le détail : Compromis ou promesse signée

  C’est quoi ? L'avant-contrat signé entre vendeur et acquéreur, qui fixe le prix et les conditions de la vente.Où la trouver ? Remis par l'agence au moment de la signature, ou rédigé par l'étude.

• Tableau d’amortissement du prêt en cours

  Afficher le détailMasquer le détail : Tableau d’amortissement du prêt en cours

  C’est quoi ? Le tableau qui montre ce qu'il reste à rembourser sur le prêt du bien.Où la trouver ? Espace en ligne de la banque, rubrique crédits.