Notaire24
Menu

Création de société : le rôle du notaire, les étapes, les pièces

Beaucoup d'entrepreneurs confient au notaire les statuts et les apports, en particulier quand un bien immobilier entre dans la société.

Trouver un notaire

Chaque étude présente sur Notaire24 affiche son prochain rendez-vous disponible, ses créneaux et ses modes de rendez-vous. Vous réservez en ligne et déposez vos pièces avant de venir.

Ou choisissez une ville

À quoi sert le notaire

Le notaire rédige les statuts, reçoit les apports, en particulier l'apport d'un bien immobilier, qui est publié au service de la publicité foncière comme une vente, et accomplit les formalités d'immatriculation. Il conseille sur la forme (société civile immobilière, SARL, SAS) et sur les conséquences pour le patrimoine de chaque associé et de son conjoint.

En savoir plusMasquer : À quoi sert le notaire

Le premier rendez-vous sert à définir le projet : associés, répartition du capital, apports en argent ou en nature, siège, règles de décision. Un projet de statuts, même sommaire, accélère le travail.

Les grandes étapes

Sur Notaire24, la date de signature n'est fixée qu'une fois votre dossier validé par l'étude.

En savoir plusMasquer : Les grandes étapes

Le premier rendez-vous se réserve tout de suite, confirmé par SMS ; vous déposez ensuite vos pièces à votre rythme, puis l'étude les vérifie et valide votre dossier.

  1. Premier rendez-vous : le projet

    Afficher le détailMasquer le détail : Premier rendez-vous : le projet

    Forme de la société, associés, capital, siège, objet, qui dirige et comment se prennent les décisions.

  2. Statuts et apports

    Afficher le détailMasquer le détail : Statuts et apports

    Le notaire rédige les statuts et organise les apports : apport en argent, apport d'un bien (évalué), apport d'un bien immobilier publié au service de la publicité foncière.

  3. Dépôt du capital

    Afficher le détailMasquer le détail : Dépôt du capital

    Pour une SARL ou une SAS, les apports en argent sont déposés sur un compte bloqué avant la signature ; l'attestation de dépôt est alors une pièce du dossier.

  4. Signature des statuts

    Afficher le détailMasquer le détail : Signature des statuts

    Chaque associé signe, en personne ou par procuration, avec sa pièce d'identité et un justificatif de domicile.

  5. Formalités et immatriculation

    Afficher le détailMasquer le détail : Formalités et immatriculation

    Annonce légale, déclaration au guichet unique des entreprises, immatriculation : la société existe à son immatriculation, et vous recevez son extrait d'immatriculation.

Les pièces à réunir

Les pièces habituellement demandées pour votre dossier création de société ; l'étude choisie peut en ajouter.

En savoir plusMasquer : Les pièces à réunir

Si vous ne savez pas ce qu'est une pièce, dépliez-la ; si vous ne l'avez pas, vous le dites dans votre dossier (« Je ne l'ai pas ») : l'étude en tient compte et peut, pour certaines pièces, l'obtenir elle-même.

Obligatoires (4)

  • Pièces d’identité des associés
  • Justificatifs de domicile des associés
  • Projet de statuts ou répartition du capital

    C’est quoi ? Le texte qui organise la société : associés, parts, règles de décision.

    Où la trouver ? Rédigé par vous, votre expert-comptable ou votre conseil ; un projet suffit.

  • Justificatif du siège
Selon votre situation (4)
  • Attestation de dépôt du capital
  • Titre de propriété si apport immobilier
  • Kbis et comptes annuels si société existante
  • Contrat de mariage des associés

Au moment du dépôt, quelques questions (quel type de société, apportez-vous un bien immobilier…) adaptent la liste à votre situation, pour éviter un aller-retour avec l'étude.

La même liste, à cocher et à imprimer

Voir la liste à imprimer

Questions fréquentes

Faut-il un notaire pour créer une société civile immobilière ?

Pas toujours. Il intervient quand un bien immobilier est apporté à la société, et il est souvent choisi pour organiser la transmission des parts et les conséquences pour les conjoints des associés.

Combien de temps pour immatriculer la société ?

De quelques jours à quelques semaines après la signature des statuts, le temps des formalités au guichet unique des entreprises.

Les associés doivent-ils tous être présents ?

Chacun signe les statuts, en personne ou par procuration. Chaque associé fournit sa pièce d'identité et un justificatif de domicile.

Que coûte l’intervention du notaire ?

Pour les actes tarifés, les émoluments sont fixés par un tarif réglementé ; la rédaction des statuts relève d'honoraires convenus à l'avance avec vous. Le notaire vous remet un détail avant la signature.

Source : notaires.fr, « La rémunération du notaire »

Sources

Afficher le détailMasquer le détail : Sources

Ces informations sont générales. Notaire24 n'est pas un office notarial et ne donne aucun conseil juridique : seul votre notaire vous conseille sur votre situation.

Autres démarches

Prêt à prendre rendez-vous ? Cherchez votre commune, chaque étude affiche son prochain rendez-vous disponible et ses créneaux.

Notaire24 est disponible dans toute la France, sauf en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna ; le lancement commence en Provence-Alpes-Côte d'Azur et en Corse.