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Achat immobilier : le rôle du notaire, les étapes, les pièces

L'acquéreur peut choisir son propre notaire, même si le vendeur a déjà le sien, et lui transmettre ses pièces dès l'offre acceptée.

Trouver un notaire

Chaque étude présente sur Notaire24 affiche son prochain rendez-vous disponible, ses créneaux et ses modes de rendez-vous. Vous réservez en ligne et déposez vos pièces avant de venir.

Ou choisissez une ville

À quoi sert le notaire

Le notaire vérifie que le vendeur est bien propriétaire et que le bien peut être vendu : titre de propriété, hypothèques, règles d'urbanisme, servitudes, situation de copropriété, diagnostics. Il rédige l'avant-contrat ou le relit, puis l'acte de vente, reçoit le prix, paie les taxes et publie la vente au service de la publicité foncière.

En savoir plusMasquer : À quoi sert le notaire

Chaque partie peut choisir son notaire. Quand l'acquéreur et le vendeur ont chacun le leur, les deux études travaillent ensemble et se partagent les émoluments : cela ne coûte rien de plus.

Source : Chambre des notaires de Franche-Comté, « Chacun peut choisir son notaire »

Les frais d'acquisition, souvent appelés « frais de notaire », sont pour l'essentiel des droits et taxes reversés à l'État et aux collectivités, puis des débours ; la rémunération du notaire est fixée par un tarif réglementé.

Source : notaires.fr, « Droits de mutation, frais d'acquisition ou frais de notaire »

Les grandes étapes

Sur Notaire24, la date de signature n'est fixée qu'une fois votre dossier validé par l'étude.

En savoir plusMasquer : Les grandes étapes

Le premier rendez-vous se réserve tout de suite, confirmé par SMS ; vous déposez ensuite vos pièces à votre rythme, puis l'étude les vérifie et valide votre dossier.

  1. Offre acceptée, choix du notaire

    Afficher le détailMasquer le détail : Offre acceptée, choix du notaire

    Dès l'accord sur le prix, vous indiquez votre notaire au vendeur ou à l'agence. Il reçoit le dossier du bien et commence ses vérifications.

  2. Avant-contrat

    Afficher le détailMasquer le détail : Avant-contrat

    Le compromis ou la promesse de vente fixe le prix, les conditions suspensives (obtention du prêt, absence de servitude grave) et la date prévue de la signature. Le notaire le rédige ou le relit. L'acquéreur non professionnel d'un logement dispose ensuite d'un délai de rétractation de dix jours.

    Source : service-public.gouv.fr, « Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis »

  3. Financement et pièces

    Afficher le détailMasquer le détail : Financement et pièces

    Pendant le délai de la condition suspensive de prêt, vous réunissez l'offre de prêt et vos pièces d'état civil ; le notaire réunit les documents d'urbanisme, l'état hypothécaire et, en copropriété, les documents du syndic.

  4. Acte de vente

    Afficher le détailMasquer le détail : Acte de vente

    Le jour de la signature, le notaire lit l'acte et reçoit le prix et les frais ; les clés vous sont remises. Le transfert de propriété a lieu, en général, à la signature de l'acte.

  5. Publicité foncière et titre de propriété

    Afficher le détailMasquer le détail : Publicité foncière et titre de propriété

    Le notaire publie la vente au service de la publicité foncière et vous adresse ensuite votre titre de propriété.

Les pièces à réunir

Les pièces habituellement demandées pour votre dossier achat immobilier ; l'étude choisie peut en ajouter.

En savoir plusMasquer : Les pièces à réunir

Si vous ne savez pas ce qu'est une pièce, dépliez-la ; si vous ne l'avez pas, vous le dites dans votre dossier (« Je ne l'ai pas ») : l'étude en tient compte et peut, pour certaines pièces, l'obtenir elle-même.

Obligatoires (6)

  • Pièce d’identité
  • Justificatif de domicile
  • Questionnaire d’état civil

    C’est quoi ? Un formulaire qui rassemble vos informations d'état civil (naissance, situation de famille, profession). Le notaire en a besoin pour rédiger l'acte.

    Où la trouver ? L'étude vous le transmet. Si vous ne l'avez pas encore, signalez-le : elle vous l'enverra.

  • Livret de famille, contrat de mariage ou PACS

    C’est quoi ? Le document qui indique si vous êtes marié, pacsé ou célibataire : livret de famille, contrat de mariage ou convention de PACS.

    Où la trouver ? Chez vous.

  • Compromis ou promesse signée

    C’est quoi ? L'avant-contrat signé entre vendeur et acquéreur, qui fixe le prix et les conditions de la vente.

    Où la trouver ? Remis par l'agence ou par le vendeur au moment de la signature.

  • RIB
Selon votre situation (9)
  • Mandat de vente
  • Titre de propriété du bien
  • Dossier de diagnostics techniques
  • Règlement de copropriété
  • PV des trois dernières AG
  • Pré-état daté
  • Offre de prêt ou attestation de financement
  • Jugement de divorce
  • Statuts si achat par société

Au moment du dépôt, quelques questions (financez-vous l'achat par un prêt, achetez-vous à deux…) adaptent la liste à votre situation, pour éviter un aller-retour avec l'étude.

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Questions fréquentes

Puis-je avoir mon propre notaire si le vendeur a déjà le sien ?

Oui. Les deux notaires se partagent les émoluments de la vente ; vous ne payez pas plus qu'avec un seul notaire.

Source : Chambre des notaires de Franche-Comté, « Chacun peut choisir son notaire »

Quand contacter le notaire ?

Dès l'offre acceptée, avant la signature de l'avant-contrat : il peut le rédiger ou le relire, et le dossier avance pendant le délai de financement.

Que comprennent les « frais de notaire » ?

Des droits et taxes reversés à l'État et aux collectivités, des débours (documents demandés à des tiers) et la rémunération du notaire, fixée par un tarif réglementé. Le notaire vous remet un détail avant la signature.

Source : notaires.fr, « Droits de mutation, frais d'acquisition ou frais de notaire »

Quels diagnostics doit fournir le vendeur ?

Un dossier de diagnostic technique, remis à l'acquéreur avant la vente. Il comprend le diagnostic de performance énergétique, valable dix ans (les diagnostics établis avant le 1er juillet 2021 ne sont plus valables), et, selon le bien, d'autres diagnostics (amiante, plomb, termites, gaz, électricité, risques).

Source : service-public.gouv.fr, « Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) »

Sources

Autres démarches

Prêt à prendre rendez-vous ? Cherchez votre commune, chaque étude affiche son prochain rendez-vous disponible et ses créneaux.

Notaire24 est disponible dans toute la France, sauf en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna ; le lancement commence en Provence-Alpes-Côte d'Azur et en Corse.