Quelles pièces pour un achat immobilier ?

Pièces obligatoires

• Pièce d’identité
• Justificatif de domicile
• Questionnaire d’état civil

  Afficher le détailMasquer le détail : Questionnaire d’état civil

  C’est quoi ? Un formulaire qui rassemble vos informations d'état civil (naissance, situation de famille, profession). Le notaire en a besoin pour rédiger l'acte.Où la trouver ? L'étude vous le transmet. Si vous ne l'avez pas encore, signalez-le : elle vous l'enverra.

• Livret de famille, contrat de mariage ou PACS

  Afficher le détailMasquer le détail : Livret de famille, contrat de mariage ou PACS

  C’est quoi ? Le document qui indique si vous êtes marié, pacsé ou célibataire : livret de famille, contrat de mariage ou convention de PACS.Où la trouver ? Chez vous.

• Compromis ou promesse signée

  Afficher le détailMasquer le détail : Compromis ou promesse signée

  C’est quoi ? L'avant-contrat signé entre vendeur et acquéreur, qui fixe le prix et les conditions de la vente.Où la trouver ? Remis par l'agence ou par le vendeur au moment de la signature.

• RIB

Selon votre situation

À fournir seulement si elles vous concernent.

• Mandat de vente

  Afficher le détailMasquer le détail : Mandat de vente

  C’est quoi ? Le contrat signé entre le vendeur et l'agence pour vendre le bien (mandat simple ou exclusif).Où la trouver ? Déposé par l'agence immobilière pour l'étude. Vous n'avez rien à déposer ici.

• Titre de propriété du bien

  Afficher le détailMasquer le détail : Titre de propriété du bien

  C’est quoi ? L'acte par lequel le vendeur a acquis le bien, qui prouve qu'il en est propriétaire.Où la trouver ? Déposé par l'agence ou transmis par le vendeur ; l'étude peut en demander une copie.

• Dossier de diagnostics techniques

  Afficher le détailMasquer le détail : Dossier de diagnostics techniques

  C’est quoi ? Les diagnostics du bien (énergie, amiante, plomb, électricité, gaz, termites, risques, mesurage), remis à l'acquéreur avant la vente.Où la trouver ? Déposé par l'agence ou remis par le vendeur.

• Règlement de copropriété

  Afficher le détailMasquer le détail : Règlement de copropriété

  C’est quoi ? Les règles de l'immeuble, si le bien est en copropriété.Où la trouver ? Déposé par l'agence ou remis par le vendeur ou le syndic.

• PV des trois dernières AG

  Afficher le détailMasquer le détail : PV des trois dernières AG

  C’est quoi ? Les procès-verbaux des assemblées générales de la copropriété : travaux votés, charges, litiges.Où la trouver ? Déposé par l'agence ou remis par le syndic.

• Pré-état daté

  Afficher le détailMasquer le détail : Pré-état daté

  C’est quoi ? Le point du syndic sur les charges et les sommes dues pour le lot vendu, en copropriété.Où la trouver ? Demandé au syndic par le vendeur ou l'agence.

• Offre de prêt ou attestation de financement

  Afficher le détailMasquer le détail : Offre de prêt ou attestation de financement

  C’est quoi ? L'offre de prêt signée, ou une attestation de la banque indiquant que le financement est accordé.Où la trouver ? Éditée par la banque ou le courtier.

• Jugement de divorce
• Statuts si achat par société

  Afficher le détailMasquer le détail : Statuts si achat par société

  C’est quoi ? Le texte qui organise la société : associés, parts, règles de décision.Où la trouver ? Rédigé par vous, votre expert-comptable ou votre conseil ; un projet suffit.

Achetez-vous à deux ?

Si oui, ajoutez :

• Pièce d’identité du co-acquéreur