Notaire24
Menu

Mariage ou PACS : le rôle du notaire, les étapes, les pièces

Le contrat de mariage se signe chez le notaire avant la cérémonie ; une convention de PACS peut être rédigée et enregistrée par le notaire, sans passage en mairie.

Trouver un notaire

Chaque étude présente sur Notaire24 affiche son prochain rendez-vous disponible, ses créneaux et ses modes de rendez-vous. Vous réservez en ligne et déposez vos pièces avant de venir.

Ou choisissez une ville

À quoi sert le notaire

Sans contrat, les époux sont mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Le notaire explique les autres régimes (séparation de biens, participation aux acquêts, communauté universelle) et rédige le contrat adapté, par exemple si l'un de vous exerce une activité à risque, possède déjà un bien ou a des enfants d'une première union.

En savoir plusMasquer : À quoi sert le notaire

Le contrat de mariage est signé avant la cérémonie ; le notaire remet un certificat à joindre au dossier de mariage déposé en mairie.

Source : service-public.gouv.fr, « Mariage en France »

Pour un PACS, la convention peut être enregistrée par un notaire plutôt qu'en mairie : il la rédige, l'enregistre et la conserve, et peut aménager le régime des biens du couple.

Source : service-public.gouv.fr, « Se pacser »

Les grandes étapes

Sur Notaire24, la date de signature n'est fixée qu'une fois votre dossier validé par l'étude.

En savoir plusMasquer : Les grandes étapes

Le premier rendez-vous se réserve tout de suite, confirmé par SMS ; vous déposez ensuite vos pièces à votre rythme, puis l'étude les vérifie et valide votre dossier.

  1. Premier rendez-vous : votre situation

    Afficher le détailMasquer le détail : Premier rendez-vous : votre situation

    Patrimoine de chacun, activité professionnelle, enfants, projets d'achat : le notaire vous présente les régimes possibles et leurs conséquences.

  2. Choix du régime ou contenu de la convention

    Afficher le détailMasquer le détail : Choix du régime ou contenu de la convention

    Communauté, séparation, participation aux acquêts pour le mariage ; indivision ou séparation des patrimoines pour le PACS. Des clauses particulières peuvent protéger le conjoint ou le partenaire.

  3. Rédaction

    Afficher le détailMasquer le détail : Rédaction

    Le notaire rédige le contrat ou la convention et vous l'explique avant la signature.

  4. Signature

    Afficher le détailMasquer le détail : Signature

    Vous signez ensemble chez le notaire. Pour un mariage, il vous remet le certificat destiné à la mairie ; pour un PACS, il enregistre la convention et fait procéder à la mention en marge de vos actes de naissance.

    Source : service-public.gouv.fr, « Mariage en France »

  5. Plus tard, si votre situation change

    Afficher le détailMasquer le détail : Plus tard, si votre situation change

    Un régime matrimonial peut être modifié par acte notarié ; une convention de PACS aussi. Le notaire vous indique les formalités.

Les pièces à réunir

Les pièces habituellement demandées pour votre dossier mariage ou PACS ; l'étude choisie peut en ajouter.

En savoir plusMasquer : Les pièces à réunir

Si vous ne savez pas ce qu'est une pièce, dépliez-la ; si vous ne l'avez pas, vous le dites dans votre dossier (« Je ne l'ai pas ») : l'étude en tient compte et peut, pour certaines pièces, l'obtenir elle-même.

Obligatoires (3)

  • Pièces d’identité
  • Actes de naissance de moins de trois mois

    C’est quoi ? La copie intégrale de votre acte de naissance, qui doit dater de moins de trois mois.

    Où la trouver ? En ligne sur service-public.gouv.fr, c'est gratuit et vous le recevez sous quelques jours.

  • Justificatifs de domicile
Selon votre situation (3)
  • Jugement de divorce ou acte de décès du précédent conjoint
  • Liste des biens propres et titres
  • Projet de contrat de mariage ou de convention de PACS

Au moment du dépôt, quelques questions (l'un de vous a-t-il déjà été marié ou pacsé, possédez-vous des biens immobiliers…) adaptent la liste à votre situation, pour éviter un aller-retour avec l'étude.

La même liste, à cocher et à imprimer

Voir la liste à imprimer

Questions fréquentes

Le contrat de mariage est-il obligatoire ?

Non. Sans contrat, vous êtes mariés sous la communauté réduite aux acquêts. Le contrat peut être utile si l'un de vous a une activité à risque, un patrimoine, ou des enfants d'une union précédente.

Quel délai avant le mariage ?

Le contrat doit être signé avant la cérémonie et son certificat remis à la mairie avec le dossier de mariage. Prévoyez plusieurs semaines d'avance.

Source : service-public.gouv.fr, « Mariage en France »

Peut-on changer de régime après le mariage ?

Oui, par un acte notarié. Les créanciers en sont informés par un avis publié et peuvent s'y opposer ; le notaire vous indique les autres formalités, dont l'information des enfants majeurs.

Source : service-public.gouv.fr, « Contrat de mariage »

PACS : mairie ou notaire ?

Les deux sont possibles. Chez le notaire, la convention est rédigée avec vous, enregistrée et conservée par l'étude, et peut aménager le régime de vos biens.

Source : service-public.gouv.fr, « Se pacser »

Sources

Afficher le détailMasquer le détail : Sources

Ces informations sont générales. Notaire24 n'est pas un office notarial et ne donne aucun conseil juridique : seul votre notaire vous conseille sur votre situation.

Autres démarches

Prêt à prendre rendez-vous ? Cherchez votre commune, chaque étude affiche son prochain rendez-vous disponible et ses créneaux.

Notaire24 est disponible dans toute la France, sauf en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna ; le lancement commence en Provence-Alpes-Côte d'Azur et en Corse.