Comment fonctionne Notaire24
Les règles du dossier
Un prochain rendez-vous calculé, jamais déclaré
Calculé depuis l'agenda de l'étude, jamais déclaré à la main.
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Chaque étude affiche son prochain rendez-vous disponible, calculé automatiquement depuis ses créneaux, ses fermetures et ses jours fériés. Elle peut aussi afficher un engagement de délai de premier rendez-vous, en heures ouvrées (du lundi au vendredi de 9 h à 18 h, hors jours fériés et fermetures déclarées) : c'est son choix, elle le modifie ou le retire quand elle veut, et il n'est affiché que tant que son prochain rendez-vous disponible le respecte. Elle affiche aussi ses créneaux, ses modes de rendez-vous (à l'étude, en visio, par téléphone) et ses langues. Elle n'affiche que ses propres informations.
Se renseigner ou lancer son dossier
Un premier rendez-vous de renseignement, court, ou un rendez-vous de dossier avec vos pièces.
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À la réservation, vous dites si vous vous renseignez ou si vous voulez lancer votre dossier. Le premier rendez-vous de renseignement est court et ne demande aucune pièce ; le rendez-vous de dossier dure selon la démarche, et vos pièces sont ensuite demandées. Après un renseignement, vous lancez votre dossier depuis votre espace, quand vous le souhaitez. Une étude peut ne proposer que le rendez-vous de dossier.
Aucune date de signature sans dossier validé
Elle ne s'ouvre qu'une fois chaque pièce obligatoire vérifiée par l'étude.
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Le premier rendez-vous se réserve tout de suite, confirmé par un code SMS ; les pièces se déposent ensuite, à votre rythme. La date de signature ne s'ouvre que lorsque l'étude a vérifié et validé chaque pièce obligatoire, y compris les compléments qu'elle a demandés.
Pause si une pièce manque
L'étude vous dit quoi fournir ; le dossier reprend au dépôt.
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Si une pièce obligatoire manque ou n'est pas conforme, l'étude met le dossier en pause et vous indique quoi fournir. Le dossier reprend dès le dépôt de la pièce.
Une mesure des délais, réservée à chaque étude
Visible par l'étude seule, jamais publiée.
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Notaire24 mesure, pour chaque étude qui s'en fixe, si ses objectifs internes d'accusé de réception et de validation sont tenus sur ses dossiers validés ou clos des 90 derniers jours. Cette mesure lui est réservée : elle la consulte dans son espace. Elle n'est ni publiée, ni utilisée pour ordonner la liste.
Prêt à prendre rendez-vous ?
Trouver un notaireL’ordre des études et l’abonnement
Un ordre fixe, aucune mise en avant payante
Ordre des études, le même sur les pages ville et dans la recherche par commune : d'abord celles de la commune ou de l'arrondissement recherché (pour Paris, Lyon et Marseille entières, de chacun de leurs arrondissements), puis les autres. Notaire24 situe chaque étude à son adresse, géocodée par la Base adresse nationale (tant que l'adresse n'a pas pu l'être, au centre de la ville de son code postal qui a sa page permanente sur Notaire24, sinon au centre de la commune la plus peuplée de ce code postal), et la rattache à sa commune (code Insee donné par la Base adresse nationale ; à Paris, Lyon et Marseille, son arrondissement). Dans chacun des deux groupes, de la plus proche à la plus éloignée du centre de la commune ou de l'arrondissement recherché ; à distance égale, par prochain créneau disponible pour un rendez-vous de dossier de la démarche (sans démarche choisie, la plus courte de l'étude), le plus proche d'abord ; puis par ordre alphabétique du nom de l'étude. L'ordre ne dépend jamais d'un paiement, et rien d'autre n'y entre : ni l'abonnement, ni l'ancienneté, ni l'engagement de délai qu'une étude choisit d'afficher, ni la mesure des délais, ni aucun avis. Aucune mise en avant payante. Aucune note, aucun avis, aucune comparaison entre études : le Règlement professionnel du notariat l'interdit, et nous n'en voulons pas.
Un abonnement fixe, aucune commission
Les études présentes ont choisi de rejoindre Notaire24 ; n'y figurent que celles dont l'accès est actif ou en période offerte. L'ordre ne dépend jamais d'un paiement : aucune ne paie pour être mieux placée. Offert jusqu'au 31 décembre 2027 pour les 100 premières études de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Corse, pendant six mois après leur mise en ligne pour les autres études, puis 39 € HT par notaire et par mois, rappels SMS inclus, sans engagement. Notaire24 ne perçoit aucune commission sur les dossiers et aucune rémunération d'apport, dans un sens ni dans l'autre. Les émoluments des notaires sont fixés par un tarif réglementé.
Référencement
Une étude apparaît dans les listes quand son accès à Notaire24 est actif ou en période offerte, que son titulaire a activé son compte et créé la clé de chiffrement de l'étude, qu'au moins un de ses notaires a ouvert des créneaux de rendez-vous et qu'elle accepte de nouveaux clients, où qu'elle soit en France, dès lors que son adresse a pu être située. Sur la page d'une ville pour une démarche et dans la recherche par commune pour une démarche, n'apparaissent que les études qui ouvrent cette démarche à la réservation en ligne. Sur la page d'une ville ou d'un arrondissement comme dans la recherche par commune, elle apparaît pour sa commune (à Paris, Lyon et Marseille, pour son arrondissement et pour la ville entière) et pour les communes dont le centre est à 10 km au plus de son adresse ; pour une commune sans aucune étude à 10 km de son centre, à 30 km au plus ; sans aucune étude à 30 km, à 60 km au plus. Dans la recherche par commune, une commune ou un arrondissement qui a sa page sur Notaire24 (permanente, ou ouverte tant qu'une étude y est listée) mène à cette page, qui suit la même règle. Sans créneau ouvert, fermée aux nouveaux clients, ou quand son accès n'est plus actif (une fois le paiement en ligne ouvert, période offerte terminée sans abonnement, abonnement impayé après les relances, ou terminé : ses nouvelles réservations sont alors fermées), elle sort des listes ; sa fiche reste accessible à ses clients par son lien direct. Les études présentes ont choisi de rejoindre Notaire24 ; n'y figurent que celles dont l'accès est actif ou en période offerte. L'ordre ne dépend jamais d'un paiement : aucune ne paie pour être mieux placée.
Notaire24 n'est pas un office notarial et ne donne aucun conseil juridique.