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Succession : le rôle du notaire, les étapes, les pièces

Après un décès, les héritiers choisissent librement le notaire chargé de la succession, où qu'il se trouve, et peuvent préparer leurs pièces avant le premier rendez-vous.

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Chaque étude présente sur Notaire24 affiche son prochain rendez-vous disponible, ses créneaux et ses modes de rendez-vous. Vous réservez en ligne et déposez vos pièces avant de venir.

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À quoi sert le notaire

Le notaire établit qui hérite et de quoi. Il dresse l'acte de notoriété, qui désigne les héritiers et leurs droits, dresse l'inventaire du patrimoine (comptes, biens, dettes), prépare la déclaration de succession et, s'il y a un bien immobilier, l'attestation de propriété au nom des héritiers. Il organise ensuite le partage si les héritiers le souhaitent.

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Son intervention est obligatoire quand la succession comprend un bien immobilier, un testament ou une donation entre époux ; une petite succession sans bien immobilier peut parfois se régler sans lui.

Source : service-public.gouv.fr, « Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ? »

La déclaration de succession, lorsqu'elle est due, doit être déposée auprès de l'administration fiscale dans les six mois du décès lorsque celui-ci est survenu en France métropolitaine. Un dossier complet dès le premier rendez-vous aide à tenir ce délai.

Source : service-public.gouv.fr, « Droits de succession - Déclaration »

Les grandes étapes

Sur Notaire24, la date de signature n'est fixée qu'une fois votre dossier validé par l'étude.

En savoir plusMasquer : Les grandes étapes

Le premier rendez-vous se réserve tout de suite, confirmé par SMS ; vous déposez ensuite vos pièces à votre rythme, puis l'étude les vérifie et valide votre dossier.

  1. Premier rendez-vous et ouverture du dossier

    Afficher le détailMasquer le détail : Premier rendez-vous et ouverture du dossier

    Le notaire relève la situation familiale, les biens connus et l'existence d'un testament ou d'une donation entre époux, qu'il vérifie au fichier central des dernières volontés. Les pièces d'état civil et les derniers relevés servent dès ce rendez-vous.

  2. Acte de notoriété

    Afficher le détailMasquer le détail : Acte de notoriété

    L'acte de notoriété établit la liste des héritiers et la part de chacun. Il permet aux héritiers de prouver leur qualité auprès des banques, des assureurs et des administrations.

    Source : service-public.gouv.fr, « Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession ? »

  3. Inventaire et évaluation du patrimoine

    Afficher le détailMasquer le détail : Inventaire et évaluation du patrimoine

    Comptes bancaires, contrats d'assurance-vie, biens immobiliers, véhicules, parts de société, dettes et frais funéraires : le notaire réunit les justificatifs et évalue les biens, au besoin avec un expert.

  4. Déclaration de succession et droits

    Afficher le détailMasquer le détail : Déclaration de succession et droits

    Le notaire établit la déclaration de succession et calcule les droits dus par chaque héritier, en tenant compte des abattements et des donations antérieures, puis la dépose auprès de l'administration fiscale dans le délai légal.

    Source : service-public.gouv.fr, « Droits de succession - Déclaration »

  5. Attestation immobilière et partage

    Afficher le détailMasquer le détail : Attestation immobilière et partage

    Pour un bien immobilier, le notaire publie une attestation de propriété au nom des héritiers. Le partage, s'il est décidé, répartit les biens entre eux ; sinon les héritiers restent en indivision.

Les pièces à réunir

Les pièces habituellement demandées pour votre dossier succession ; l'étude choisie peut en ajouter.

En savoir plusMasquer : Les pièces à réunir

Si vous ne savez pas ce qu'est une pièce, dépliez-la ; si vous ne l'avez pas, vous le dites dans votre dossier (« Je ne l'ai pas ») : l'étude en tient compte et peut, pour certaines pièces, l'obtenir elle-même.

Obligatoires (8)

  • Acte de décès

    Où la trouver ? Mairie du lieu du décès, ou en ligne sur service-public.gouv.fr.

  • Livret de famille du défunt
  • Pièce d’identité de chaque héritier
  • Contrat de mariage

    C’est quoi ? L'acte signé chez un notaire avant ou pendant le mariage, qui fixe le régime des biens. Beaucoup de couples n'en ont pas : dans ce cas, indiquez-le.

    Où la trouver ? Chez le notaire qui l'a reçu, ou mentionné en marge de l'acte de mariage.

  • Titres de propriété

    C’est quoi ? L'acte reçu lors de l'achat du bien, qui prouve qui en est propriétaire. C'est un document de plusieurs pages, souvent relié, avec le cachet du notaire.

    Où la trouver ? Remis par le notaire après l'achat. Si vous ne le retrouvez pas, l'étude peut en demander une copie : indiquez-le simplement.

  • Derniers avis d’imposition du défunt

    Où la trouver ? Espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique documents.

  • Relevés bancaires à la date du décès

    C’est quoi ? Le relevé de chaque compte du défunt montrant le solde le jour du décès.

    Où la trouver ? L'espace en ligne de la banque, ou en l'écrivant à l'agence.

  • RIB des héritiers
Selon votre situation (5)
  • Testament ou donation entre époux
  • Contrats d’assurance-vie
  • Cartes grises
  • Statuts et comptes de sociétés
  • Factures de frais funéraires

Au moment du dépôt, quelques questions (y a-t-il un testament ou une donation entre époux, le défunt possédait-il un bien immobilier…) adaptent la liste à votre situation, pour éviter un aller-retour avec l'étude.

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Questions fréquentes

Faut-il prendre le notaire du défunt ou de la famille ?

Non. Les héritiers choisissent librement le notaire chargé de la succession, où qu'il se trouve. Chaque héritier peut aussi se faire assister de son propre notaire ; l'un d'eux reste chargé du dossier.

Le notaire est-il obligatoire pour toute succession ?

Il l'est dès que la succession comprend un bien immobilier, un testament ou une donation entre époux, ou dès que les héritiers ont besoin d'un acte de notoriété. Une petite succession sans bien immobilier peut parfois se régler sans notaire.

Source : service-public.gouv.fr, « Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ? »

Quel délai pour la déclaration de succession ?

Six mois à compter du décès lorsque celui-ci est survenu en France métropolitaine, un délai plus long dans les autres cas. Le notaire la prépare et la dépose ; les droits se paient en principe au dépôt.

Source : service-public.gouv.fr, « Droits de succession - Déclaration »

Que coûte le règlement d’une succession ?

Les émoluments du notaire pour chaque acte (notoriété, inventaire, attestation immobilière, partage) sont fixés par un tarif réglementé ; s'y ajoutent les droits de succession et les débours. Le notaire vous remet un détail avant la signature.

Source : notaires.fr, « La rémunération du notaire »

Sources

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Ces informations sont générales. Notaire24 n'est pas un office notarial et ne donne aucun conseil juridique : seul votre notaire vous conseille sur votre situation.

Autres démarches

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