Quelles pièces pour une succession ?

Pièces obligatoires

• Acte de décès

  Afficher le détailMasquer le détail : Acte de décès

  Où la trouver ? Mairie du lieu du décès, ou en ligne sur service-public.gouv.fr.

• Livret de famille du défunt
• Pièce d’identité de chaque héritier
• Contrat de mariage

  Afficher le détailMasquer le détail : Contrat de mariage

  C’est quoi ? L'acte signé chez un notaire avant ou pendant le mariage, qui fixe le régime des biens. Beaucoup de couples n'en ont pas : dans ce cas, indiquez-le.Où la trouver ? Chez le notaire qui l'a reçu, ou mentionné en marge de l'acte de mariage.

• Titres de propriété

  Afficher le détailMasquer le détail : Titres de propriété

  C’est quoi ? L'acte reçu lors de l'achat du bien, qui prouve qui en est propriétaire. C'est un document de plusieurs pages, souvent relié, avec le cachet du notaire.Où la trouver ? Remis par le notaire après l'achat. Si vous ne le retrouvez pas, l'étude peut en demander une copie : indiquez-le simplement.

• Derniers avis d’imposition du défunt

  Afficher le détailMasquer le détail : Derniers avis d’imposition du défunt

  Où la trouver ? Espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique documents.

• Relevés bancaires à la date du décès

  Afficher le détailMasquer le détail : Relevés bancaires à la date du décès

  C’est quoi ? Le relevé de chaque compte du défunt montrant le solde le jour du décès.Où la trouver ? L'espace en ligne de la banque, ou en l'écrivant à l'agence.

• RIB des héritiers

Selon votre situation

À fournir seulement si elles vous concernent.

• Testament ou donation entre époux

  Afficher le détailMasquer le détail : Testament ou donation entre époux

  C’est quoi ? Les dernières volontés écrites du défunt, ou la donation entre époux signée de son vivant.Où la trouver ? Chez le notaire qui le conserve. Si vous ne savez pas s'il en existe un, l'étude interroge le fichier national : indiquez-le.

• Contrats d’assurance-vie
• Cartes grises
• Statuts et comptes de sociétés
• Factures de frais funéraires

Le défunt possédait-il un bien immobilier ?

Si oui, ajoutez :

• Dernier avis de taxe foncière du bien

Y a-t-il des comptes ou des biens à l’étranger ?

Si oui, ajoutez :

• Relevés et titres des avoirs à l’étranger

Le défunt avait-il déjà fait des donations ?

Si oui, ajoutez :

• Actes de donation antérieurs

Un héritier est-il mineur ou protégé ?

Si oui, ajoutez :

• Jugement de tutelle ou pièce d’identité du représentant légal