Vente interactive : le rôle du notaire, les étapes, les pièces
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Chaque étude présente sur Notaire24 affiche son prochain rendez-vous disponible, ses créneaux et ses modes de rendez-vous. Vous réservez en ligne et déposez vos pièces avant de venir.
Ou choisissez une ville
À quoi sert le notaire
La vente interactive est une façon de vendre proposée par les notaires : après l'estimation du bien, le notaire et le vendeur fixent la première offre possible, les conditions et le calendrier de la vente ; le notaire publie l'annonce, organise les visites et recueille les offres en ligne.
En savoir plusMasquer : À quoi sert le notaire
Pour faire une offre, l'acquéreur visite le bien puis demande un agrément au notaire, qui vérifie son dossier ; seuls les acquéreurs agréés font une offre pendant la période prévue.
Source : immobilier.notaires.fr, « La vente interactive : comment faire une demande d'agrément ? »
Le vendeur n'est pas tenu de retenir l'offre la plus élevée : il choisit celle qui lui convient le mieux, ou n'en retient aucune. La vente se poursuit ensuite comme une vente ordinaire, par un avant-contrat puis l'acte de vente.
Les grandes étapes
Sur Notaire24, la date de signature n'est fixée qu'une fois votre dossier validé par l'étude.
En savoir plusMasquer : Les grandes étapes
Le premier rendez-vous se réserve tout de suite, confirmé par SMS ; vous déposez ensuite vos pièces à votre rythme, puis l'étude les vérifie et valide votre dossier.
Estimation et calendrier
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Le notaire estime le bien et fixe avec vous la première offre possible, les conditions et le calendrier de la vente.
Annonce et visites
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Le notaire publie l'annonce, avec les dates des visites et de la période des offres, puis organise les visites.
Agrément des acquéreurs
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Chaque acquéreur intéressé demande un agrément au notaire avant de pouvoir faire une offre.
Source : immobilier.notaires.fr, « La vente interactive : comment faire une demande d'agrément ? »
Offres en ligne
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Pendant la période fixée, les acquéreurs agréés font leurs offres en ligne.
Choix de l’offre, puis l’acte
Afficher le détailMasquer le détail : Choix de l’offre, puis l’acte
Vous choisissez l'offre qui vous convient ; le notaire rédige ensuite l'avant-contrat, puis l'acte de vente, comme pour une vente ordinaire.
Les pièces à réunir
Les pièces habituellement demandées pour votre dossier vente interactive ; l'étude choisie peut en ajouter.
En savoir plusMasquer : Les pièces à réunir
Si vous ne savez pas ce qu'est une pièce, dépliez-la ; si vous ne l'avez pas, vous le dites dans votre dossier (« Je ne l'ai pas ») : l'étude en tient compte et peut, pour certaines pièces, l'obtenir elle-même.
Obligatoires (6)
- Pièce d’identité
Situation matrimoniale
C’est quoi ? Le document qui indique si vous êtes marié, pacsé ou célibataire : livret de famille, contrat de mariage ou convention de PACS.
Où la trouver ? Chez vous.
Titre de propriété
C’est quoi ? L'acte reçu lors de l'achat du bien, qui prouve qui en est propriétaire. Un document de plusieurs pages avec le cachet du notaire.
Où la trouver ? Remis par le notaire après l'achat. Si vous ne le retrouvez pas, l'étude peut en demander une copie.
Dernier avis de taxe foncière
Où la trouver ? Espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique documents.
Dossier de diagnostics techniques
C’est quoi ? Le dossier de diagnostics techniques : performance énergétique, amiante, plomb, électricité, gaz, termites, risques, mesurage. Obligatoire pour vendre.
Où la trouver ? Réalisé par un diagnostiqueur certifié que le vendeur fait venir. Si vous passez par une agence, elle peut le déposer dans votre dossier. S'il n'est pas encore fait, indiquez-le dans votre dossier avec « Je ne l'ai pas ».
- RIB
Selon votre situation (8)
- Mandat de vente
- Règlement de copropriété
- PV des trois dernières AG
- Appels de charges
- Pré-état daté
- Permis de construire et assurance dommages-ouvrage
- Bail en cours
- Tableau d’amortissement du prêt en cours
Au moment du dépôt, quelques questions (le bien est-il en copropriété, des travaux de moins de dix ans ont-ils été réalisés…) adaptent la liste à votre situation, pour éviter un aller-retour avec l'étude.
La même liste, à cocher et à imprimer
Voir la liste à imprimerQuestions fréquentes
Est-ce une vente aux enchères ?
Non : le vendeur reste libre de choisir l'offre qui lui convient, pas forcément la plus élevée, ou de n'en retenir aucune.
Quelles pièces préparer ?
Les mêmes que pour une vente immobilière : titre de propriété, diagnostics, documents de copropriété s'il y a lieu. Réunies avant la mise en vente, elles renseignent les acquéreurs dès les visites.
Et si une agence a un mandat pour vendre le bien ?
Indiquez-le dans le questionnaire de votre dossier : vous pouvez inviter l'agence à y déposer les pièces du bien.
Quelles études proposent la vente interactive sur Notaire24 ?
Celles qui ont choisi de la proposer : seules elles apparaissent dans la recherche pour cette démarche, et leur fiche l'indique.
Sources
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Ces informations sont générales. Notaire24 n'est pas un office notarial et ne donne aucun conseil juridique : seul votre notaire vous conseille sur votre situation.
Autres démarches
- Succession
- Achat immobilier
- Vente immobilière
- Donation
- Mariage ou PACS
- Création de société
- Divorce, liquidation
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