Quelles pièces pour un contrat de mariage ou un PACS ?
Les cases cochées à l'écran s'impriment telles quelles.
En savoir plusMasquer : Déposer ces pièces sur Notaire24
Sur Notaire24, vous déposez ces pièces en ligne, à votre rythme, après avoir réservé votre premier rendez-vous ; une pièce que vous n'avez pas se signale dans le dossier (« Je ne l'ai pas »), et l'étude choisie peut en demander d'autres, propres à votre dossier.
Pièces obligatoires
Afficher le détailMasquer le détail : Actes de naissance de moins de trois mois
C’est quoi ? La copie intégrale de votre acte de naissance, qui doit dater de moins de trois mois.Où la trouver ? En ligne sur service-public.gouv.fr, c'est gratuit et vous le recevez sous quelques jours.
Selon votre situation
À fournir seulement si elles vous concernent.
Afficher le détailMasquer le détail : Projet de contrat de mariage ou de convention de PACS
C’est quoi ? Le texte qui organise vos biens (contrat de mariage) ou votre vie commune (convention de PACS), s'il est déjà rédigé.Où la trouver ? Transmis par votre notaire ou votre conseil. S'il n'existe pas encore, l'étude le rédige avec vous.
Ces informations sont générales. Notaire24 n'est pas un office notarial et ne donne aucun conseil juridique : seul votre notaire vous conseille sur votre situation.
Liste établie par Notaire24, notaire24.fr/mariage-pacs/pieces. L'étude choisie peut demander d'autres pièces, propres à votre dossier.
Prêt à réserver ?
Vous déposerez ces pièces en ligne, après avoir réservé votre premier rendez-vous.
Le rôle du notaire et les étapes