Notaire à Septèmes-les-Vallons pour une succession

Obligatoires (8)

• ?Acte de décès

  Où la trouver ? Mairie du lieu du décès, ou en ligne sur service-public.gouv.fr.

• Livret de famille du défunt
• Pièce d’identité de chaque héritier
• ?Contrat de mariage

  C’est quoi ? L'acte signé chez un notaire avant ou pendant le mariage, qui fixe le régime des biens. Beaucoup de couples n'en ont pas : dans ce cas, indiquez-le.

  Où la trouver ? Chez le notaire qui l'a reçu, ou mentionné en marge de l'acte de mariage.

• ?Titres de propriété

  C’est quoi ? L'acte reçu lors de l'achat du bien, qui prouve qui en est propriétaire. C'est un document de plusieurs pages, souvent relié, avec le cachet du notaire.

  Où la trouver ? Remis par le notaire après l'achat. Si vous ne le retrouvez pas, l'étude peut en demander une copie : indiquez-le simplement.

• ?Derniers avis d’imposition du défunt

  Où la trouver ? Espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique documents.

• ?Relevés bancaires à la date du décès

  C’est quoi ? Le relevé de chaque compte du défunt montrant le solde le jour du décès.

  Où la trouver ? L'espace en ligne de la banque, ou en l'écrivant à l'agence.

• RIB des héritiers

Au moment du dépôt, quelques questions (y a-t-il un testament ou une donation entre époux, le défunt possédait-il un bien immobilier…) adaptent la liste à votre situation, pour éviter un aller-retour avec l'étude.