Provence-Alpes-Côte d’Azur, Alpes-Maritimes (06)
Notaire à Levens pour la liquidation après un divorce
Les notaires de Levens sur Notaire24
Les études de Levens rejoignent Notaire24 en ce moment.
Chaque étude affichera ici son prochain rendez-vous disponible, ses créneaux et ses modes de rendez-vous. Vous avez déjà un notaire ? Préparez la liste de vos pièces.
Laissez votre e-mail : nous vous écrirons quand une étude à Levens ouvrira ses créneaux sur Notaire24.
Ce que fait le notaire
Le notaire établit l'état liquidatif : ce qui appartient à chacun, ce qui est commun, les récompenses dues, puis le partage, souvent avec le rachat de la part de l'autre sur le logement. Dans un divorce par consentement mutuel sans juge, il reçoit aussi le dépôt de la convention signée par les époux et leurs avocats.
Source : service-public.gouv.fr, « Divorce par consentement mutuel »
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Le premier rendez-vous sert à faire l'inventaire : biens, comptes, prêts en cours, donations reçues pendant le mariage. Les titres de propriété et les tableaux d'amortissement sont les pièces les plus utiles.
Les pièces à préparer
Déposez-les en ligne avant le rendez-vous ; l'étude choisie peut en ajouter.
En savoir plusMasquer : Les pièces à préparer
Si vous ne savez pas ce qu'est une pièce, dépliez-la ; si vous ne l'avez pas, vous le dites dans votre dossier (« Je ne l'ai pas ») : l'étude en tient compte et peut, pour certaines pièces, l'obtenir elle-même.
Obligatoires (7)
- Pièces d’identité
Acte de mariage
C’est quoi ? La copie de votre acte de mariage.
Où la trouver ? Mairie du lieu du mariage, ou en ligne sur service-public.gouv.fr.
Contrat de mariage
C’est quoi ? L'acte signé chez un notaire avant ou pendant le mariage, qui fixe le régime des biens. Beaucoup de couples n'en ont pas : dans ce cas, indiquez-le.
Où la trouver ? Chez le notaire qui l'a reçu, ou mentionné en marge de l'acte de mariage.
Convention ou jugement
C’est quoi ? L'accord écrit entre les époux sur les conséquences de la séparation.
Où la trouver ? Transmise par votre avocat.
Titres de propriété des biens communs
C’est quoi ? Les actes d'achat des biens que vous possédez en commun.
Où la trouver ? Remis par le notaire lors de chaque achat.
- Relevés des comptes communs
Tableaux d’amortissement des prêts
C’est quoi ? Le tableau qui montre ce qu'il reste à rembourser sur chaque prêt.
Où la trouver ? Espace en ligne de la banque, rubrique crédits.
Selon votre situation (3)
- Évaluations des biens
- Statuts de sociétés
- Actes de donation reçus pendant le mariage
Au moment du dépôt, quelques questions (possédez-vous des biens immobiliers en commun, l'un de vous détient-il une société…) adaptent la liste à votre situation, pour éviter un aller-retour avec l'étude.
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