Provence-Alpes-Côte d’Azur, Alpes-Maritimes (06)
Notaire à La Trinité pour un contrat de mariage ou un PACS
Les notaires de La Trinité sur Notaire24
Les études de La Trinité rejoignent Notaire24 en ce moment.
Chaque étude affichera ici son prochain rendez-vous disponible, ses créneaux et ses modes de rendez-vous. Vous avez déjà un notaire ? Préparez la liste de vos pièces.
Laissez votre e-mail : nous vous écrirons quand une étude à La Trinité ouvrira ses créneaux sur Notaire24.
Ce que fait le notaire
Sans contrat, les époux sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Le notaire explique les alternatives, séparation de biens, participation aux acquêts, communauté universelle, et rédige le contrat adapté à votre situation, notamment si l'un de vous est entrepreneur ou possède déjà un bien.
En savoir plusMasquer : Ce que fait le notaire
Pour un PACS, le notaire rédige et enregistre la convention, ce qui évite le passage en mairie, et peut aménager le régime des biens du couple.
Les pièces à préparer
Déposez-les en ligne avant le rendez-vous ; l'étude choisie peut en ajouter.
En savoir plusMasquer : Les pièces à préparer
Si vous ne savez pas ce qu'est une pièce, dépliez-la ; si vous ne l'avez pas, vous le dites dans votre dossier (« Je ne l'ai pas ») : l'étude en tient compte et peut, pour certaines pièces, l'obtenir elle-même.
Obligatoires (3)
- Pièces d’identité
Actes de naissance de moins de trois mois
C’est quoi ? La copie intégrale de votre acte de naissance, qui doit dater de moins de trois mois.
Où la trouver ? En ligne sur service-public.gouv.fr, c'est gratuit et vous le recevez sous quelques jours.
- Justificatifs de domicile
Selon votre situation (3)
- Jugement de divorce ou acte de décès du précédent conjoint
- Liste des biens propres et titres
- Projet de contrat de mariage ou de convention de PACS
Au moment du dépôt, quelques questions (l'un de vous a-t-il déjà été marié ou pacsé, possédez-vous des biens immobiliers…) adaptent la liste à votre situation, pour éviter un aller-retour avec l'étude.
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Les questions fréquentes sur la démarche, avec leurs sources officielles, sont réunies sur une seule page, valable partout en France.
Questions fréquentes : Mariage ou PACSAutres démarches à La Trinité
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