Notaire à La Gaude pour une vente immobilière

Obligatoires (7)

• Pièce d’identité
• ?Situation matrimoniale

  C’est quoi ? Le document qui indique si vous êtes marié, pacsé ou célibataire : livret de famille, contrat de mariage ou convention de PACS.

  Où la trouver ? Chez vous.

• ?Mandat de vente

  C’est quoi ? Le contrat signé entre le vendeur et l'agence pour vendre le bien (mandat simple ou exclusif).

  Où la trouver ? Déposé par l'agence immobilière. Si vous vendez sans agence, vous n'avez rien à déposer ici.

• ?Titre de propriété

  C’est quoi ? L'acte reçu lors de l'achat du bien, qui prouve qui en est propriétaire. Un document de plusieurs pages avec le cachet du notaire.

  Où la trouver ? Remis par le notaire après l'achat. Si vous ne le retrouvez pas, l'étude peut en demander une copie.

• ?Dernier avis de taxe foncière

  Où la trouver ? Espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique documents.

• ?Dossier de diagnostics techniques

  C’est quoi ? Le dossier de diagnostics techniques : performance énergétique, amiante, plomb, électricité, gaz, termites, risques, mesurage. Obligatoire pour vendre.

  Où la trouver ? Réalisé par un diagnostiqueur certifié que le vendeur fait venir. Si vous passez par une agence, elle peut le déposer dans votre dossier. S'il n'est pas encore fait, indiquez-le dans votre dossier avec « Je ne l'ai pas ».

• RIB

Au moment du dépôt, quelques questions (le bien est-il en copropriété, des travaux de moins de dix ans ont-ils été réalisés…) adaptent la liste à votre situation, pour éviter un aller-retour avec l'étude.