Provence-Alpes-Côte d’Azur, Vaucluse (84)
Notaire à Courthézon pour créer votre société
Les notaires de Courthézon sur Notaire24
Les études de Courthézon rejoignent Notaire24 en ce moment.
Chaque étude affichera ici son prochain rendez-vous disponible, ses créneaux et ses modes de rendez-vous. Vous avez déjà un notaire ? Préparez la liste de vos pièces.
Laissez votre e-mail : nous vous écrirons quand une étude à Courthézon ouvrira ses créneaux sur Notaire24.
Ce que fait le notaire
Le notaire rédige les statuts, reçoit les apports, en particulier l'apport d'un bien immobilier, publié au service de la publicité foncière comme une vente, et accomplit les formalités d'immatriculation. Il conseille sur la forme, SCI, SARL, SAS, et sur les conséquences patrimoniales pour les associés.
En savoir plusMasquer : Ce que fait le notaire
Le premier rendez-vous sert à définir le projet : associés, répartition du capital, apports, siège. Un projet de statuts, même sommaire, accélère le travail.
Les pièces à préparer
Déposez-les en ligne avant le rendez-vous ; l'étude choisie peut en ajouter.
En savoir plusMasquer : Les pièces à préparer
Si vous ne savez pas ce qu'est une pièce, dépliez-la ; si vous ne l'avez pas, vous le dites dans votre dossier (« Je ne l'ai pas ») : l'étude en tient compte et peut, pour certaines pièces, l'obtenir elle-même.
Obligatoires (4)
- Pièces d’identité des associés
- Justificatifs de domicile des associés
Projet de statuts ou répartition du capital
C’est quoi ? Le texte qui organise la société : associés, parts, règles de décision.
Où la trouver ? Rédigé par vous, votre expert-comptable ou votre conseil ; un projet suffit.
- Justificatif du siège
Selon votre situation (4)
- Attestation de dépôt du capital
- Titre de propriété si apport immobilier
- Kbis et comptes annuels si société existante
- Contrat de mariage des associés
Au moment du dépôt, quelques questions (quel type de société, apportez-vous un bien immobilier…) adaptent la liste à votre situation, pour éviter un aller-retour avec l'étude.
La même liste, à cocher et à imprimer
Voir la liste à imprimerQuestions fréquentes
Les questions fréquentes sur la démarche, avec leurs sources officielles, sont réunies sur une seule page, valable partout en France.
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