Provence-Alpes-Côte d’Azur, Alpes-Maritimes (06)
Notaire à Contes pour un achat immobilier
Les notaires de Contes sur Notaire24
Les études de Contes rejoignent Notaire24 en ce moment.
Chaque étude affichera ici son prochain rendez-vous disponible, ses créneaux et ses modes de rendez-vous. Vous avez déjà un notaire ? Préparez la liste de vos pièces.
Laissez votre e-mail : nous vous écrirons quand une étude à Contes ouvrira ses créneaux sur Notaire24.
Ce que fait le notaire
Le notaire de l'acquéreur vérifie le titre de propriété, les diagnostics, la situation de copropriété et le financement, puis rédige l'acte de vente. Vous pouvez avoir votre propre notaire sans surcoût : les deux études se partagent les émoluments.
Source : Chambre des notaires de Franche-Comté, « Chacun peut choisir son notaire »
En savoir plusMasquer : Ce que fait le notaire
Entre le compromis et la signature de l'acte, plusieurs semaines s'écoulent : le temps du financement, des documents d'urbanisme et des vérifications du notaire. Ce délai se raccourcit quand les pièces de l'acquéreur, du vendeur et de l'agence arrivent complètes dès le départ.
Les pièces à préparer
Déposez-les en ligne avant le rendez-vous ; l'étude choisie peut en ajouter.
En savoir plusMasquer : Les pièces à préparer
Si vous ne savez pas ce qu'est une pièce, dépliez-la ; si vous ne l'avez pas, vous le dites dans votre dossier (« Je ne l'ai pas ») : l'étude en tient compte et peut, pour certaines pièces, l'obtenir elle-même.
Obligatoires (6)
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile
Questionnaire d’état civil
C’est quoi ? Un formulaire qui rassemble vos informations d'état civil (naissance, situation de famille, profession). Le notaire en a besoin pour rédiger l'acte.
Où la trouver ? L'étude vous le transmet. Si vous ne l'avez pas encore, signalez-le : elle vous l'enverra.
Livret de famille, contrat de mariage ou PACS
C’est quoi ? Le document qui indique si vous êtes marié, pacsé ou célibataire : livret de famille, contrat de mariage ou convention de PACS.
Où la trouver ? Chez vous.
Compromis ou promesse signée
C’est quoi ? L'avant-contrat signé entre vendeur et acquéreur, qui fixe le prix et les conditions de la vente.
Où la trouver ? Remis par l'agence ou par le vendeur au moment de la signature.
- RIB
Selon votre situation (9)
- Mandat de vente
- Titre de propriété du bien
- Dossier de diagnostics techniques
- Règlement de copropriété
- PV des trois dernières AG
- Pré-état daté
- Offre de prêt ou attestation de financement
- Jugement de divorce
- Statuts si achat par société
Au moment du dépôt, quelques questions (financez-vous l'achat par un prêt, achetez-vous à deux…) adaptent la liste à votre situation, pour éviter un aller-retour avec l'étude.
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