Notaire à Paris 13e pour une donation
Une donation de bien immobilier ou une donation-partage passe obligatoirement par un notaire. Sur Notaire24, les notaires à Paris 13e affichent le délai de premier rendez-vous qu'ils s'engagent à tenir, et vous déposez vos pièces en ligne avant de venir : le dossier est déjà ouvert quand vous arrivez.
Les notaires de Paris 13e sur Notaire24
Les études de Paris 13e rejoignent Notaire24 en ce moment. Chaque notaire affiche son délai de premier rendez-vous et ses créneaux ; le sceau « délais tenus » apparaît dès que ses dix premiers dossiers ont été mesurés. Les délais réellement observés à Paris 13e seront publiés sur cette page.
Soyez prévenu dès qu'un notaire s'engage sur un délai à Paris 13e
Ce que fait le notaire
Le notaire rédige l'acte de donation, calcule les droits en tenant compte des abattements (100 000 € par parent et par enfant tous les quinze ans, pour les donations en ligne directe), et conseille sur la forme : donation simple, donation-partage, démembrement de propriété.
Le premier rendez-vous sert à comprendre ce que vous voulez transmettre, à qui, et ce que vous souhaitez garder. Les pièces d'identité, le livret de famille et le titre du bien suffisent le plus souvent pour démarrer.
Le premier rendez-vous
Au premier rendez-vous, le notaire cadre la donation envisagée et vous indique les pièces complémentaires. Comptez 30 minutes. Vous pouvez le réserver dès le dépôt de vos pièces ; la date de signature, elle, n'est fixée qu'une fois votre dossier vérifié et validé par l'étude.
Les pièces à préparer
Déposez-les en ligne avant le rendez-vous. Si vous ne savez pas ce qu'est une pièce, dépliez-la ; si vous ne l'avez pas, l'étude vous indiquera comment l'obtenir.
Obligatoires
- Pièce d'identité du donateur
- Pièces d'identité des donataires
- Livret de famille
?Contrat de mariage
C'est quoi ? L'acte signé chez un notaire avant ou pendant le mariage, qui fixe le régime des biens. Beaucoup de couples n'en ont pas : dans ce cas, indiquez-le.
Où la trouver ? Chez le notaire qui l'a reçu, ou mentionné en marge de l'acte de mariage.
- Titre de propriété ou relevé du bien donné
?Justificatif de l'origine des fonds
C'est quoi ? Un document qui montre d'où vient l'argent donné : relevé de compte, acte de vente d'un bien, attestation de la banque. La loi impose au notaire de le vérifier.
Où la trouver ? Votre espace bancaire en ligne, ou l'acte de vente concerné.
- RIB
Selon votre situation (3)
- Donations antérieures
- Évaluation du bien
- Dernier avis d'imposition
Au moment du dépôt, quelques questions (donnez-vous un bien immobilier, avez-vous déjà fait des donations…) adaptent la liste à votre situation, pour éviter un aller-retour avec l'étude.
Questions fréquentes
Une donation d'argent passe-t-elle par un notaire ?
Un don manuel d'argent peut se déclarer directement aux impôts. L'acte notarié devient nécessaire pour un bien immobilier, une donation-partage, ou pour organiser la transmission avec des clauses particulières.
Quels sont les abattements ?
Chaque parent peut donner à chaque enfant 100 000 € tous les quinze ans sans droits, plus 31 865 € en argent sous conditions d'âge. Le notaire vérifie les donations antérieures.
Peut-on donner tout en gardant l'usage du bien ?
Oui, par une donation avec réserve d'usufruit : vous gardez l'usage et les revenus du bien, vos enfants en reçoivent la nue-propriété.
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