Notaire à Nantes pour créer votre société
Un apport immobilier à une société passe obligatoirement par un notaire, et beaucoup d'entrepreneurs lui confient aussi les statuts. Sur Notaire24, les notaires à Nantes affichent le délai de premier rendez-vous qu'ils s'engagent à tenir, et vous déposez vos pièces en ligne avant de venir : le dossier est déjà ouvert quand vous arrivez.
Les notaires de Nantes sur Notaire24
Les études de Nantes rejoignent Notaire24 en ce moment. Chaque notaire affiche son délai de premier rendez-vous et ses créneaux ; le sceau « délais tenus » apparaît dès que ses dix premiers dossiers ont été mesurés. Les délais réellement observés à Nantes seront publiés sur cette page.
Soyez prévenu dès qu'un notaire s'engage sur un délai à Nantes
Ce que fait le notaire
Le notaire rédige les statuts, reçoit les apports, en particulier les apports immobiliers qui exigent un acte authentique, et accomplit les formalités d'immatriculation. Il conseille sur la forme, SCI, SARL, SAS, et sur les conséquences patrimoniales pour les associés.
Le premier rendez-vous sert à définir le projet : associés, répartition du capital, apports, siège. Un projet de statuts, même sommaire, accélère le travail.
Le premier rendez-vous
Au premier rendez-vous, le notaire cadre la forme de la société et la liste des pièces à fournir par chaque associé. Comptez 30 minutes. Vous pouvez le réserver dès le dépôt de vos pièces ; la date de signature, elle, n'est fixée qu'une fois votre dossier vérifié et validé par l'étude.
Les pièces à préparer
Déposez-les en ligne avant le rendez-vous. Si vous ne savez pas ce qu'est une pièce, dépliez-la ; si vous ne l'avez pas, l'étude vous indiquera comment l'obtenir.
Obligatoires
- Pièces d'identité des associés
- Justificatifs de domicile des associés
?Projet de statuts ou répartition du capital
C'est quoi ? Le texte qui organise la société : associés, parts, règles de décision.
Où la trouver ? Rédigé par vous, votre expert-comptable ou votre conseil ; un projet suffit.
?Attestation de dépôt du capital
C'est quoi ? L'attestation remise quand l'argent du capital de la société a été déposé.
Où la trouver ? Délivrée par la banque ou le notaire qui a reçu les fonds.
- Justificatif du siège
Selon votre situation (3)
- Titre de propriété si apport immobilier
- Kbis et comptes annuels si société existante
- Contrat de mariage des associés
Au moment du dépôt, quelques questions (apportez-vous un bien immobilier, la société existe-t-elle déjà…) adaptent la liste à votre situation, pour éviter un aller-retour avec l'étude.
Questions fréquentes
Faut-il un notaire pour créer une SCI ?
Pas obligatoirement, sauf si un bien immobilier est apporté à la société : l'acte notarié est alors indispensable. Le notaire est aussi utile pour organiser la transmission des parts.
Combien de temps pour immatriculer la société ?
Quelques jours après la signature des statuts et le dépôt du capital, le temps des formalités au guichet unique.
Les associés doivent-ils tous être présents ?
Chacun signe les statuts, en personne ou par procuration. Chaque associé fournit sa pièce d'identité et un justificatif de domicile.
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