Notaire à Lyon 2e pour une succession
Après un décès, vous choisissez librement le notaire chargé de la succession, où qu'il se trouve. Sur Notaire24, les notaires à Lyon 2e affichent le délai de premier rendez-vous qu'ils s'engagent à tenir, et vous déposez vos pièces en ligne avant de venir : le dossier est déjà ouvert quand vous arrivez.
Les notaires de Lyon 2e sur Notaire24
Les études de Lyon 2e rejoignent Notaire24 en ce moment. Chaque notaire affiche son délai de premier rendez-vous et ses créneaux ; le sceau « délais tenus » apparaît dès que ses dix premiers dossiers ont été mesurés. Les délais réellement observés à Lyon 2e seront publiés sur cette page.
Soyez prévenu dès qu'un notaire s'engage sur un délai à Lyon 2e
Ce que fait le notaire
Le notaire établit qui hérite et de quoi : il dresse l'acte de notoriété, l'inventaire du patrimoine, la déclaration de succession à déposer aux impôts dans les six mois du décès, puis le partage entre héritiers. Vous n'êtes pas obligé de prendre le notaire du défunt ni celui de la famille.
Le premier rendez-vous sert à poser la situation : qui sont les héritiers, s'il existe un testament ou une donation entre époux, de quoi se compose le patrimoine. Plus le dossier est complet ce jour-là, plus la suite va vite.
Le premier rendez-vous
Au premier rendez-vous, le notaire vérifie les pièces, identifie les héritiers et vous indique les démarches à venir. Comptez 30 minutes. Vous pouvez le réserver dès le dépôt de vos pièces ; la date de signature, elle, n'est fixée qu'une fois votre dossier vérifié et validé par l'étude.
Les pièces à préparer
Déposez-les en ligne avant le rendez-vous. Si vous ne savez pas ce qu'est une pièce, dépliez-la ; si vous ne l'avez pas, l'étude vous indiquera comment l'obtenir.
Obligatoires
?Acte de décès
Où la trouver ? Mairie du lieu du décès, ou en ligne sur service-public.fr.
- Livret de famille du défunt
- Pièce d'identité de chaque héritier
?Contrat de mariage
C'est quoi ? L'acte signé chez un notaire avant ou pendant le mariage, qui fixe le régime des biens. Beaucoup de couples n'en ont pas : dans ce cas, indiquez-le.
Où la trouver ? Chez le notaire qui l'a reçu, ou mentionné en marge de l'acte de mariage.
?Titres de propriété
C'est quoi ? L'acte reçu lors de l'achat du bien, qui prouve qui en est propriétaire. C'est un document de plusieurs pages, souvent relié, avec le cachet du notaire.
Où la trouver ? Remis par le notaire après l'achat. Si vous ne le retrouvez pas, l'étude peut en demander une copie : indiquez-le simplement.
?Derniers avis d'imposition et de taxe foncière
Où la trouver ? Espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique documents.
?Relevés bancaires à la date du décès
C'est quoi ? Le relevé de chaque compte du défunt montrant le solde le jour du décès.
Où la trouver ? L'espace en ligne de la banque, ou en l'écrivant à l'agence.
- RIB des héritiers
Selon votre situation (5)
- Testament ou donation entre époux
- Contrats d'assurance-vie
- Cartes grises
- Statuts et comptes de sociétés
- Factures de frais funéraires
Au moment du dépôt, quelques questions (y a-t-il un testament ou une donation entre époux, le défunt possédait-il un bien immobilier…) adaptent la liste à votre situation, pour éviter un aller-retour avec l'étude.
Questions fréquentes
Faut-il prendre le notaire du défunt ?
Non. Les héritiers choisissent librement le notaire chargé de la succession. Un notaire proche de chez vous, qui s'engage sur un délai, fait gagner des semaines sur un dossier qui en compte souvent plusieurs.
Combien de temps dure une succession ?
La déclaration de succession doit être déposée dans les six mois du décès. Une succession simple se règle en quelques mois ; un dossier complet dès le premier rendez-vous est la principale façon de tenir ce délai.
Le premier rendez-vous est-il payant ?
Le premier rendez-vous d'information est le plus souvent gratuit ; chaque étude l'indique sur sa fiche. Les émoluments du notaire sont fixés par l'État et identiques d'une étude à l'autre.
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