Notaire à La Seyne-sur-Mer pour une donation
Une donation de bien immobilier ou une donation-partage passe obligatoirement par un notaire. Sur Notaire24, les notaires à La Seyne-sur-Mer affichent le délai de premier rendez-vous qu'ils s'engagent à tenir, et vous déposez vos pièces en ligne avant de venir : le dossier est déjà ouvert quand vous arrivez.
Les notaires de La Seyne-sur-Mer sur Notaire24
Les études de La Seyne-sur-Mer rejoignent Notaire24 en ce moment. Chaque notaire affiche son délai de premier rendez-vous et ses créneaux ; le sceau « délais tenus » apparaît dès que ses dix premiers dossiers ont été mesurés. Les délais réellement observés à La Seyne-sur-Mer seront publiés sur cette page.
Soyez prévenu dès qu'un notaire s'engage sur un délai à La Seyne-sur-Mer
Ce que fait le notaire
Le notaire rédige l'acte de donation, calcule les droits en tenant compte des abattements (100 000 € par parent et par enfant tous les quinze ans, pour les donations en ligne directe), et conseille sur la forme : donation simple, donation-partage, démembrement de propriété.
Le premier rendez-vous sert à comprendre ce que vous voulez transmettre, à qui, et ce que vous souhaitez garder. Les pièces d'identité, le livret de famille et le titre du bien suffisent le plus souvent pour démarrer.
Le premier rendez-vous
Au premier rendez-vous, le notaire cadre la donation envisagée et vous indique les pièces complémentaires. Comptez 30 minutes. Vous pouvez le réserver dès le dépôt de vos pièces ; la date de signature, elle, n'est fixée qu'une fois votre dossier vérifié et validé par l'étude.
Les pièces à préparer
Déposez-les en ligne avant le rendez-vous. Si vous ne savez pas ce qu'est une pièce, dépliez-la ; si vous ne l'avez pas, l'étude vous indiquera comment l'obtenir.
Obligatoires
- Pièce d'identité du donateur
- Pièces d'identité des donataires
- Livret de famille
?Contrat de mariage
C'est quoi ? L'acte signé chez un notaire avant ou pendant le mariage, qui fixe le régime des biens. Beaucoup de couples n'en ont pas : dans ce cas, indiquez-le.
Où la trouver ? Chez le notaire qui l'a reçu, ou mentionné en marge de l'acte de mariage.
- Titre de propriété ou relevé du bien donné
?Justificatif de l'origine des fonds
C'est quoi ? Un document qui montre d'où vient l'argent donné : relevé de compte, acte de vente d'un bien, attestation de la banque. La loi impose au notaire de le vérifier.
Où la trouver ? Votre espace bancaire en ligne, ou l'acte de vente concerné.
- RIB
Selon votre situation (3)
- Donations antérieures
- Évaluation du bien
- Dernier avis d'imposition
Au moment du dépôt, quelques questions (donnez-vous un bien immobilier, avez-vous déjà fait des donations…) adaptent la liste à votre situation, pour éviter un aller-retour avec l'étude.
Questions fréquentes
Une donation d'argent passe-t-elle par un notaire ?
Un don manuel d'argent peut se déclarer directement aux impôts. L'acte notarié devient nécessaire pour un bien immobilier, une donation-partage, ou pour organiser la transmission avec des clauses particulières.
Quels sont les abattements ?
Chaque parent peut donner à chaque enfant 100 000 € tous les quinze ans sans droits, plus 31 865 € en argent sous conditions d'âge. Le notaire vérifie les donations antérieures.
Peut-on donner tout en gardant l'usage du bien ?
Oui, par une donation avec réserve d'usufruit : vous gardez l'usage et les revenus du bien, vos enfants en reçoivent la nue-propriété.
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