Notaire à Draguignan pour une vente immobilière
Le vendeur choisit son notaire et prépare son dossier avant même d'avoir un acquéreur. Sur Notaire24, les notaires à Draguignan affichent le délai de premier rendez-vous qu'ils s'engagent à tenir, et vous déposez vos pièces en ligne avant de venir : le dossier est déjà ouvert quand vous arrivez.
Les notaires de Draguignan sur Notaire24
Les études de Draguignan rejoignent Notaire24 en ce moment. Chaque notaire affiche son délai de premier rendez-vous et ses créneaux ; le sceau « délais tenus » apparaît dès que ses dix premiers dossiers ont été mesurés. Les délais réellement observés à Draguignan seront publiés sur cette page.
Soyez prévenu dès qu'un notaire s'engage sur un délai à Draguignan
Ce que fait le notaire
Le notaire du vendeur rassemble le titre de propriété, les diagnostics, les documents de copropriété et l'état hypothécaire, rédige le compromis ou la promesse, puis l'acte de vente. Un dossier préparé en amont évite les semaines perdues entre l'offre et le compromis.
Si vous vendez par une agence, elle dépose les pièces du bien directement dans votre dossier sur Notaire24. Vous n'apportez que vos pièces personnelles.
Le premier rendez-vous
Le premier rendez-vous permet au notaire d'ouvrir le dossier de vente et de vérifier le titre et les diagnostics. Comptez 20 minutes. Vous pouvez le réserver dès le dépôt de vos pièces ; la date de signature, elle, n'est fixée qu'une fois votre dossier vérifié et validé par l'étude.
Les pièces à préparer
Déposez-les en ligne avant le rendez-vous. Si vous ne savez pas ce qu'est une pièce, dépliez-la ; si vous ne l'avez pas, l'étude vous indiquera comment l'obtenir.
Obligatoires
- Pièce d'identité
?Situation matrimoniale
C'est quoi ? Le document qui indique si vous êtes marié, pacsé ou célibataire : livret de famille, contrat de mariage ou convention de PACS.
Où la trouver ? Chez vous.
?Titre de propriété
C'est quoi ? L'acte reçu lors de l'achat du bien, qui prouve qui en est propriétaire. Un document de plusieurs pages avec le cachet du notaire.
Où la trouver ? Remis par le notaire après l'achat. Si vous ne le retrouvez pas, l'étude peut en demander une copie.
?Dernier avis de taxe foncière
Où la trouver ? Espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique documents.
?Dossier de diagnostics techniques
C'est quoi ? Le dossier de diagnostics techniques : performance énergétique, amiante, plomb, électricité, gaz, termites, risques, mesurage. Obligatoire pour vendre.
Où la trouver ? Réalisé par un diagnostiqueur certifié que le vendeur fait venir. Si vous ne l'avez pas encore, dites-le, l'agence ou l'étude vous guidera.
- RIB
Selon votre situation (6)
- Règlement de copropriété
- PV des trois dernières AG
- Appels de charges
- Pré-état daté
- Permis de construire et assurance dommages-ouvrage
- Tableau d'amortissement du prêt en cours
Au moment du dépôt, quelques questions (le bien est-il en copropriété, des travaux de moins de dix ans ont-ils été réalisés…) adaptent la liste à votre situation, pour éviter un aller-retour avec l'étude.
Questions fréquentes
Quand préparer le dossier de vente ?
Dès la mise en vente. Diagnostics, règlement de copropriété, PV d'assemblées et pré-état daté prennent du temps à réunir ; les avoir avant l'offre accélère tout.
Qui paie le notaire dans une vente ?
Les frais d'acte sont à la charge de l'acquéreur. Le vendeur règle les diagnostics et, en copropriété, les documents demandés au syndic.
Faut-il un pré-état daté ?
En copropriété, oui : il résume la situation financière du lot vendu. Il est délivré par le syndic, souvent contre paiement, en quelques jours.
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