Notaire à Besançon pour un contrat de mariage ou un PACS
Le contrat de mariage se signe chez le notaire avant la cérémonie, et le PACS peut y être conclu directement. Sur Notaire24, les notaires à Besançon affichent le délai de premier rendez-vous qu'ils s'engagent à tenir, et vous déposez vos pièces en ligne avant de venir : le dossier est déjà ouvert quand vous arrivez.
Les notaires de Besançon sur Notaire24
Les études de Besançon rejoignent Notaire24 en ce moment. Chaque notaire affiche son délai de premier rendez-vous et ses créneaux ; le sceau « délais tenus » apparaît dès que ses dix premiers dossiers ont été mesurés. Les délais réellement observés à Besançon seront publiés sur cette page.
Soyez prévenu dès qu'un notaire s'engage sur un délai à Besançon
Ce que fait le notaire
Sans contrat, les époux sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Le notaire explique les alternatives, séparation de biens, participation aux acquêts, communauté universelle, et rédige le contrat adapté à votre situation, notamment si l'un de vous est entrepreneur ou possède déjà un bien.
Pour un PACS, le notaire rédige et enregistre la convention, ce qui évite le passage en mairie et permet d'aménager le partage des biens.
Le premier rendez-vous
Au premier rendez-vous, le notaire vous présente les régimes possibles et vous conseille en fonction de vos situations. Comptez 20 minutes. Vous pouvez le réserver dès le dépôt de vos pièces ; la date de signature, elle, n'est fixée qu'une fois votre dossier vérifié et validé par l'étude.
Les pièces à préparer
Déposez-les en ligne avant le rendez-vous. Si vous ne savez pas ce qu'est une pièce, dépliez-la ; si vous ne l'avez pas, l'étude vous indiquera comment l'obtenir.
Obligatoires
- Pièces d'identité
?Actes de naissance de moins de trois mois
C'est quoi ? La copie intégrale de votre acte de naissance, qui doit dater de moins de trois mois.
Où la trouver ? En ligne sur service-public.fr, c'est gratuit et vous le recevez sous quelques jours.
- Justificatifs de domicile
Selon votre situation (3)
- Jugement de divorce ou acte de décès du précédent conjoint
- Liste des biens propres et titres
- Projet de convention
Au moment du dépôt, quelques questions (l'un de vous a-t-il déjà été marié ou pacsé, possédez-vous des biens immobiliers…) adaptent la liste à votre situation, pour éviter un aller-retour avec l'étude.
Questions fréquentes
Le contrat de mariage est-il obligatoire ?
Non. Sans contrat, vous êtes mariés sous la communauté réduite aux acquêts. Le contrat devient utile si l'un de vous a une activité à risque, un patrimoine, ou des enfants d'une union précédente.
Quel délai avant le mariage ?
Le contrat doit être signé avant la cérémonie, et le certificat du notaire remis à la mairie avec le dossier de mariage. Prévoyez plusieurs semaines d'avance.
Peut-on changer de régime après le mariage ?
Oui, à tout moment, par acte notarié. Les enfants majeurs et les créanciers en sont informés.
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