Notaire à Aubagne pour la liquidation après un divorce
Dès qu'un bien immobilier est à partager, la liquidation du régime matrimonial passe par un notaire. Sur Notaire24, les notaires à Aubagne affichent le délai de premier rendez-vous qu'ils s'engagent à tenir, et vous déposez vos pièces en ligne avant de venir : le dossier est déjà ouvert quand vous arrivez.
Les notaires de Aubagne sur Notaire24
Les études de Aubagne rejoignent Notaire24 en ce moment. Chaque notaire affiche son délai de premier rendez-vous et ses créneaux ; le sceau « délais tenus » apparaît dès que ses dix premiers dossiers ont été mesurés. Les délais réellement observés à Aubagne seront publiés sur cette page.
Soyez prévenu dès qu'un notaire s'engage sur un délai à Aubagne
Ce que fait le notaire
Le notaire établit l'état liquidatif : ce qui appartient à chacun, ce qui est commun, les récompenses dues, puis le partage, souvent avec le rachat de la part de l'autre sur le logement. Dans un divorce par consentement mutuel, il enregistre aussi la convention des avocats.
Le premier rendez-vous sert à faire l'inventaire : biens, comptes, prêts en cours, donations reçues pendant le mariage. Les titres de propriété et les tableaux d'amortissement sont les pièces les plus utiles.
Le premier rendez-vous
Au premier rendez-vous, le notaire liste les biens et les dettes à partager et vous indique les évaluations nécessaires. Comptez 30 minutes. Vous pouvez le réserver dès le dépôt de vos pièces ; la date de signature, elle, n'est fixée qu'une fois votre dossier vérifié et validé par l'étude.
Les pièces à préparer
Déposez-les en ligne avant le rendez-vous. Si vous ne savez pas ce qu'est une pièce, dépliez-la ; si vous ne l'avez pas, l'étude vous indiquera comment l'obtenir.
Obligatoires
- Pièces d'identité
?Acte de mariage
C'est quoi ? La copie de votre acte de mariage.
Où la trouver ? Mairie du lieu du mariage, ou en ligne sur service-public.fr.
?Contrat de mariage
C'est quoi ? L'acte signé chez un notaire avant ou pendant le mariage, qui fixe le régime des biens. Beaucoup de couples n'en ont pas : dans ce cas, indiquez-le.
Où la trouver ? Chez le notaire qui l'a reçu, ou mentionné en marge de l'acte de mariage.
?Convention ou jugement
C'est quoi ? L'accord écrit entre les époux sur les conséquences de la séparation.
Où la trouver ? Transmise par votre avocat.
?Titres de propriété des biens communs
C'est quoi ? Les actes d'achat des biens que vous possédez en commun.
Où la trouver ? Remis par le notaire lors de chaque achat.
- Relevés des comptes communs
?Tableaux d'amortissement des prêts
C'est quoi ? Le tableau qui montre ce qu'il reste à rembourser sur chaque prêt.
Où la trouver ? Espace en ligne de la banque, rubrique crédits.
Selon votre situation (3)
- Évaluations des biens
- Statuts de sociétés
- Actes de donation reçus pendant le mariage
Au moment du dépôt, quelques questions (possédez-vous des biens immobiliers en commun, l'un de vous détient-il une société…) adaptent la liste à votre situation, pour éviter un aller-retour avec l'étude.
Questions fréquentes
Le notaire est-il obligatoire pour divorcer ?
Pas pour le divorce lui-même, qui relève des avocats ou du juge. Il l'est dès qu'il y a un bien immobilier à partager, et dans le divorce par consentement mutuel, pour enregistrer la convention.
Comment racheter la part de l'autre sur la maison ?
Par un acte de partage avec soulte, reçu par le notaire. La banque doit accepter de reprendre le prêt au seul nom de celui qui garde le bien.
Combien de temps dure la liquidation ?
Quelques semaines si les époux sont d'accord et le dossier complet ; beaucoup plus en cas de désaccord sur les évaluations.
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